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Documentation de l'API
Pertinence
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Séance
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Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Grève
Avis 20200959
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Communication des statistiques nationales de grève par académie et par corps recensés et...
25/06/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Grève