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Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Affaire courante

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Séances

5 30/03/2023 4 12/05/2022 4 23/06/2022 3 15/12/2022 2 20/04/2023 2 22/06/2023 1 08/09/2022 1 24/11/2022 1 12/01/2023 1 26/01/2023

Mots-clés

5 Carrière 3 Action du gouvernement 3 Concours 3 Institution scolaire 2 Développement culturel 2 Examen et concours 2 Marché public 1 Accord-cadre 1 Algorithme 1 Archives

Thèmes

5 Vie Publique 5 Politique Générale 10 Travail Et Emploi 9 Emploi Public 12 Culture 12 Enseignement 12 Loisirs 6 Enseignement Scolaire 2 Enseignement Supérieur 2 Sport

Conclusions

6 Favorable/Sauf article L311-6 5 Favorable 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf secret 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 3 Sans objet/Communiqué
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