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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Affaire de principe
Avis 20226631
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
12/01/2023
Défavorable/Secret
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire