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Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

  • Avis 20221772
    Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    12/05/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Développement culturel
  • Avis 20221773
    Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    12/05/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Développement culturel
  • Avis 20230899
    Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20231215
    Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
  • Avis 20232634
    Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
    01/06/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Résultats 1 à 5 sur 5 trouvés.

Séances

2 12/05/2022 2 30/03/2023 1 01/06/2023

Mots-clés

2 Action du gouvernement 2 Développement culturel

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 1 Culture 2 Vie Publique 2 Politique Générale

Conclusions

1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf secret des affaires 1 Irrecevable/Imprécise
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