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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Séances

2 04/09/2014 2 18/09/2014 2 13/11/2014 2 21/01/2016 2 31/03/2016 2 23/06/2016 1 24/07/2014 1 30/10/2014 1 18/12/2014 1 19/02/2015

Mots-clés

6 Carrière 5 Concours 2 Dossier personnel 2 Rémunération 2 Subvention 1 Activités sportives 1 Archives 1 Budgets et comptes 1 Effectif 1 Impôts sur les sociétés et TVA

Thèmes

1 Justice 3 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Publiques 1 Contrôle Fiscal 6 Culture 6 Enseignement 6 Loisirs 3 Enseignement Scolaire 16 Travail Et Emploi 15 Emploi Public

Conclusions

9 Favorable 8 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 4 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

25 Affaire courante 1 Affaire de principe
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