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Séances

4 31/08/2019 4 31/12/2019 3 27/09/2018 2 31/12/2018 2 26/09/2019 1 30/01/2014 1 27/02/2014 1 27/03/2014 1 19/04/2018 1 11/10/2018

Mots-clés

3 Carrière 3 Dossier personnel 2 Budgets et comptes 2 Mise en ligne 2 Représentation 2 Subvention 1 Accident du travail 1 Accord-cadre 1 Action du gouvernement 1 Assiette

Thèmes

2 Agriculture 3 Vie Publique 3 Politique Générale 4 Agriculture 6 Economie 6 Industrie 7 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Finances Publiques 8 Travail Et Emploi 6 Emploi Public

Conclusions

7 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Secret 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

14 Affaire courante 11 Délégué 4 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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