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Ministère de l'économie
Incompétence/Renseignement
Avis 20170545
Ministère de l'économie
Communication de la ventilation des tranches de l'impôt sur la fortune (ISF) en France.
31/12/2017
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
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