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Pertinence
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Administration
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Séance
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Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Activités sportives
Avis 20231568
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
20/04/2023
Favorable/Sauf établissement de document
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf comportement
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Activités sportives