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Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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Séances

3 08/09/2022 3 22/09/2022 3 24/11/2022 3 15/12/2022 2 12/05/2022 2 23/06/2022 2 13/10/2022 2 03/11/2022 2 12/01/2023 2 30/03/2023

Mots-clés

7 Action du gouvernement 4 Marché public 3 Contrôle 3 Politique et réglementation 2 Subvention 1 Accord-cadre 1 Activités sportives 1 Agrément 1 Budgets et comptes 1 Carrière

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Travail Et Emploi 5 Agriculture 5 Economie 5 Industrie 6 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Finances Publiques 13 Vie Publique 13 Politique Générale

Conclusions

9 Favorable 5 Défavorable/Secret des affaires 5 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

31 Affaire courante 2 Affaire de principe
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