Recherche - CADA

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20225048
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Avis 20225064
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

22/09/2022 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Subvention
Avis 20227277
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/01/2023 Favorable/Sauf judiciaire Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques