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Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Défavorable/Vie privée

  • Avis 20226606
    Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    24/11/2022 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
  • Avis 20225784
    Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    03/11/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Diplomatie Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 03/11/2022 1 24/11/2022

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers

Conclusions

1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Incompétence/Renseignement
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