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Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Séances

2 30/06/2020 2 10/12/2020 2 31/12/2020 2 25/03/2021 1 27/06/2019 1 16/01/2020 1 20/02/2020 1 12/03/2020 1 02/04/2020 1 23/04/2020

Mots-clés

2 Carrière 2 Contrôle 2 Dossier personnel 2 Mise en ligne 2 Retraite 1 Activités agricoles 1 Agrément 1 Aide sociale 1 Amiante 1 Budgets et comptes

Thèmes

2 Justice 6 Agriculture 4 Régulation Économique 6 Economie 6 Industrie 6 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 8 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Finances Publiques 2 Gestion De L’Impôt

Conclusions

8 Favorable 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Diplomatie 2 Favorable/Sauf diplomatie 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Imprécise

Modes de consultation

17 Affaire courante 6 Délégué 3 Affaire de principe
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