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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Affaire de principe
Avis 20214846
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants : 1) la liste des...
25/11/2021
Défavorable/Secret des affaires
Défavorable/Défense
Défavorable/Déliberation
Défavorable/Diplomatie
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Diplomatie