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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Sans objet/Communiqué

Avis 20220181
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication du rapport « Varin » sur la sécurisation de l'approvisionnement en matières...

31/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20217442
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication des documents suivants : 1) l'inventaire et le procès‐verbal (PV) des réunions...

31/03/2022 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Tourisme Contrôle
Avis 20217210
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Communication, dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité au 1er octobre 2021, d'une...

13/01/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite