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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Séances

7 04/09/2014 5 10/01/2013 4 06/12/2012 4 07/02/2013 4 16/10/2014 4 30/07/2015 3 11/04/2013 3 23/05/2013 3 06/06/2013 3 21/11/2013

Mots-clés

12 Transport aérien 11 Marché public 9 Carrière 7 Dossier personnel 6 Énergies renouvelables 5 Infrastructures routières 5 Installations classées 5 Pollution 5 Santé 4 Examen et concours

Thèmes

19 Agriculture 17 Marchés Et Contrats Publics 19 Economie 19 Industrie 25 Travail Et Emploi 23 Emploi Public 40 Développement Durable Et Transports 14 Transports 12 Risques Naturels Et Technologiques 40 Environnement

Conclusions

48 Favorable 24 Favorable/Sauf commercial industriel 9 Favorable/Sauf vie privée 8 Sans objet/Communiqué 7 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable/Sauf sécurité 5 Sans objet/Inexistant 4 Irrecevable/Diffusion publique 3 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

93 Affaire courante 5 Affaire de principe
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