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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Favorable

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Séances

4 30/07/2015 3 21/11/2013 3 03/07/2014 3 04/09/2014 2 06/12/2012 2 10/01/2013 2 07/02/2013 2 23/05/2013 2 06/06/2013 2 02/04/2015

Mots-clés

5 Transport aérien 4 Carrière 4 Examen et concours 4 Infrastructures routières 4 Marché public 3 Dossier personnel 3 Installations classées 3 Santé 2 Contrats administratifs 2 Rémunération

Thèmes

7 Agriculture 6 Marchés Et Contrats Publics 7 Economie 7 Industrie 15 Travail Et Emploi 14 Emploi Public 21 Développement Durable Et Transports 7 Transports 6 Espace Naturel 21 Environnement

Conclusions

5 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Défavorable/Appréciation 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Avis ce 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

47 Affaire courante 1 Affaire de principe
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