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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Action du gouvernement
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20152449
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication, à l'association « X » au nom et pour le compte de laquelle elle agit, d'une copie...
09/07/2015
Défavorable/Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Prévention
Equipements collectifs
Action du gouvernement
Diplomatie