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Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20141326
    Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)
    Copie du dossier de sa fille mineure, XXX XXX, complété et déposé par la mère, sachant que le...
    22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20236531
    Maison départementale des personnes handicapées du Nord (MDPH 59)
    14/12/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 22/05/2014 1 14/12/2023

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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