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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20133795
Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67)
Copie des statuts de la Maison départementale des personnes handicapées du Bas-Rhin (MDPH 67).
24/10/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité