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Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH 10)

  • Avis 20201423
    Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH 10)
    Copies des documents suivants relatifs à son fils X : 1) les premiers dossiers de demande avec...
    16/07/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
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