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Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain (MDPH 01) Handicap - invalidité

  • Avis 20133570
    Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain (MDPH 01)
    Communication du fichier informatique anonymisé répertoriant au niveau du département les...
    26/09/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et réglementation Handicap - invalidité Réutilisation
  • Avis 20236598
    Maison départementale des personnes handicapées de l'Ain (MDPH 01)
    14/12/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 26/09/2013 1 14/12/2023

Mots-clés

1 Politique et réglementation 1 Réutilisation

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf établissement de document 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Avec audition de l'administration 1 Affaire courante
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