Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Avis 20132580
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
- la communication du compte rendu du contrôle médical auquel il a été convoqué le 10 juin 2013.
25/07/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel