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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20220645
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants le concernant : 1) le...
10/03/2022
Favorable/Sauf préparatoire
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Santé