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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Maison départementale des personnes handicapées de Côte d'Or (MDPH 21)
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20233549
Maison départementale des personnes handicapées de Côte d'Or (MDPH 21)
20/07/2023
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité