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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Maison départementale des personnes handicapées d'Eure-et-Loir (MDPH 28)
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20212209
Maison départementale des personnes handicapées d'Eure-et-Loir (MDPH 28)
Communication du dossier administratif de saisine de la MDA 28, ainsi que de l'extrait du...
06/05/2021
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Protection de l’enfance