Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie du Thor
Défavorable/Vie privée
Conseil 20192667
Mairie du Thor
Caractère communicable des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en mairie à une autre...
05/09/2019
Incompétence/Loi spéciale
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme