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2 27/09/2018 2 21/03/2019 1 18/09/2014 1 30/07/2015 1 03/03/2016 1 17/11/2016 1 01/12/2016 1 15/12/2016 1 11/10/2018 1 06/06/2019

Mots-clés

5 Territoriale 4 Budgets et comptes 2 Carrière 2 Contrats administratifs 2 Marché public 2 Patrimoine 2 Permis de construire 2 Risques naturels 2 Rémunération 1 Accord-cadre

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 3 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 3 Environnement 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 6 Vie Publique 6 Vie Locale

Conclusions

13 Favorable 6 Favorable/Sauf vie privée 4 Favorable/Sauf article L311-6 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement

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