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2 27/09/2018 2 21/03/2019 2 21/09/2023 1 18/09/2014 1 30/07/2015 1 03/03/2016 1 17/11/2016 1 01/12/2016 1 15/12/2016 1 11/10/2018

Mots-clés

6 Territoriale 4 Budgets et comptes 4 Carrière 3 Patrimoine 2 Contrats administratifs 2 Marché public 2 Permis de construire 2 Prévention 2 Risques naturels 2 Rémunération

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Culture 3 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 3 Environnement 5 Travail Et Emploi 5 Emploi Public 6 Vie Publique 6 Vie Locale

Conclusions

16 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf article L311-6 3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf secret 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Sans objet/Communiqué

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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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