Recherche - CADA

Mairie du Teil Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20182440
Mairie du Teil

Copie, par courrier électronique, de la déclaration préalable de travaux portant sur le...

27/09/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20184244
Mairie du Teil

Communication, par voie électronique, des documents suivants relatifs au recrutement du...

21/03/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20205720
Mairie du Teil

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à Mesdames X et X...

04/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20230144
Mairie du Teil

09/03/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale Territoriale