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3 19/11/2015 2 10/09/2015 2 08/10/2020 1 07/11/2013 1 05/12/2013 1 08/01/2015 1 04/06/2015 1 17/09/2015 1 06/10/2016 1 20/10/2016

Mots-clés

8 Territoriale 5 Dossier personnel 3 Carrière 3 Marché public 2 Budgets et comptes 2 Permis de construire 2 Rémunération 1 Discipline 1 Equipements collectifs 1 Législation du trav. et conv. collectives

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 3 Economie 3 Industrie 3 Vie Publique 3 Vie Locale 10 Travail Et Emploi 10 Emploi Public

Conclusions

6 Favorable 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Environnement

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