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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie du Robert
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20140310
Mairie du Robert
Copie des éléments suivants relatifs à la propriété sise 12 rue du Courbaril cadastrée N 96...
27/02/2014
Favorable
Incompétence/Judiciaire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
État civil