Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie du Pradet
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20140038
Mairie du Pradet
Copie de documents relatifs au PLU de la commune : 1) la réponse de la commune au courrier de...
13/02/2014
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Imprécise
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU