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Mairie du Havre Economie

  • Avis 20152371
    Mairie du Havre
    Communication des documents suivants relatifs aux opérations du Fonds d'indemnisation pour les...
    18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Artisanat Commerce de détail
  • Avis 20133479
    Mairie du Havre
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention de...
    10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 10/10/2013 1 18/06/2015

Mots-clés

1 Artisanat 1 Commerce de détail 1 Délégation de service public

Thèmes

2 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Secteurs Économiques 2 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Sans objet/Communiqué
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