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Mairie du Havre Favorable/Sauf commercial industriel

Avis 20152371
Mairie du Havre

Communication des documents suivants relatifs aux opérations du Fonds d'indemnisation pour les...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Artisanat Commerce de détail
Avis 20133479
Mairie du Havre

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention de...

10/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20133710
Mairie du Havre

Communication des comptes rendus des réunions du comité de pilotage du Fonds d'intervention pour...

26/09/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention