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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie du Chautay
Favorable
Avis 20174325
Mairie du Chautay
Communication par copie, et non par consultation sur place en présence d'un élu comme proposé...
16/11/2017
Favorable
Irrecevable/Refus non établi
Modalités D’Accès / Modalités
Budgets et comptes