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Mairie du Bourget

  • Avis 20124982
    Mairie du Bourget
    Consultation de l'ensemble des pièces justificatives des dépenses, des factures et des mémoires...
    21/02/2013 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
  • Avis 20214676
    Mairie du Bourget
    Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
    02/09/2021 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 21/02/2013 1 02/09/2021

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Défavorable/Abusive 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Inexistant
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