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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie des Mureaux
Territoriale
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable
Avis 20133050
Mairie des Mureaux
Copie des arrêtés des régimes indemnitaires des gardiens logés par nécessité absolue de service.
12/09/2013
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Rémunération