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Mairie des Lilas

Conseil 20190088
Mairie des Lilas

Caractère communicable, à une entreprise, des trois derniers rapports annuels incluant le compte...

24/01/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20196144
Mairie des Lilas

Communication des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public du 8...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public