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Mairie des Ilhes Cabardès

Avis 20210113
Mairie des Ilhes Cabardès

Communication, par consultation et remise d'une copie, des documents suivants : 1) le registre...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20224800
Mairie des Ilhes Cabardès

22/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes