Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie des Contamines-Montjoie
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20211935
Mairie des Contamines-Montjoie
Communication du dossier de recours gracieux relatif au permis de construire déposé par Monsieur...
31/05/2021
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire