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Mairie des Arcs-sur-Argens Sans objet/Communiqué

Avis 20123847
Mairie des Arcs-sur-Argens

Communication de l'intégralité des dossiers de permis de construire n° PC 083004012K0031 et...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20176159
Mairie des Arcs-sur-Argens

Copie des documents suivants, sa cliente ayant réglé le montant des photocopies réclamé par la...

22/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Permis de construire Zones d’activités