Recherche - CADA

Mairie des Arcs-sur-Argens Permis de construire Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué

Avis 20176159
Mairie des Arcs-sur-Argens

Copie des documents suivants, sa cliente ayant réglé le montant des photocopies réclamé par la...

22/03/2018 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Permis de construire Zones d’activités