Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie des Abymes
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20191184
Mairie des Abymes
Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...
28/11/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Territoriale