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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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Mairie des Abymes
Carrière
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20191184
Mairie des Abymes
Consultation des registres des arrêtés et copie de certains arrêtés et documents administratifs,...
28/11/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Défavorable/Appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière
Territoriale