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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de le Barp
Incompétence/Judiciaire
Avis 20184051
Mairie de le Barp
Copie, à ses frais, après réception, des documents suivants, relatifs à la cession du bien sis...
07/02/2019
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale