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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de la Sure-en-Chartreuse
Favorable
Sans objet/Inexistant
Avis 20172529
Mairie de la Sure-en-Chartreuse
Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande préalable de travaux X...
31/12/2017
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire