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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre
Équipements collectifs
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Défavorable/Préparatoire
Avis 20150149
Mairie de la Pommeraie-sur-Sèvre
Communication, par courriel au format PDF, de l'avant-projet détaillé des travaux de rénovation...
05/02/2015
Défavorable/Préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Équipements collectifs