CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Mairie de la Plagne Tarentaise Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20214587
    Mairie de la Plagne Tarentaise
    Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) la décision de...
    02/09/2021 Favorable Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf secret des affaires
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page