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Mairie de la Flotte-en-Ré Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20165592
Mairie de la Flotte-en-Ré

Communication du POS de la commune pour la section A-H dite « Les Culquoilés » (section E) pour...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20211743
Mairie de la Flotte-en-Ré

Communication du certificat d'urbanisme délivré par la commune à Madame X le 15 juillet 2019.

31/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 26/01/2017 1 31/05/2021

Mots-clés

1 POS-PLU 1 Permis de construire

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué