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Mairie de la Flotte-en-Ré Délégué

  • Avis 20211743
    Mairie de la Flotte-en-Ré
    Communication du certificat d'urbanisme délivré par la commune à Madame X le 15 juillet 2019.
    31/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20205477
    Mairie de la Flotte-en-Ré
    Communication du résultat des analyses des eaux usées provenant de la station d'épuration, pour...
    28/02/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 28/02/2021 1 31/05/2021

Mots-clés

1 Eau 1 Permis de construire

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Autorisations Individuelles D'Urbanisme

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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