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Mairie de la Flotte-en-Ré Affaire courante

  • Avis 20164304
    Mairie de la Flotte-en-Ré
    Copie de documents relatifs à l'installation de bornes d'irrigation alimentant en eau des...
    15/12/2016 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Surfaces agricoles
  • Avis 20165592
    Mairie de la Flotte-en-Ré
    Communication du POS de la commune pour la section A-H dite « Les Culquoilés » (section E) pour...
    26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 15/12/2016 1 26/01/2017

Mots-clés

1 Eau 1 POS-PLU 1 Surfaces agricoles

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme

Conclusions

2 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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